Alhéritière-Chatelot-Le Goff, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 novembre 2001 ; que par avis du 28 mars 2003, le médecin du travail l'a déclaré inapte

1993 le médecin du travail a déclaré le salarié partiellement apte à la reprise en évitant un poste de manutention lourde ; que le 5 août 1993 le médecin du travail a déclaré le salarié définitivement inapte

Le 19 novembre 2010, il a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise aux termes de la seconde visite de reprise. 5. La société [...] a été placée en liquidation judiciaire, M.

travail, seul qualifié pour déterminer si le salarié doit être, compte tenu des conditions d'exécution de son travail et des possibilités d'aménagement de son poste, considéré comme définitivement inapte

Il a passé des visites médicales auprès du médecin du travail les 29 février et 14 mars 2012 dont la qualification fait débat et à l'issue desquelles il a été déclaré définitivement inapte à son poste.

[X] inapte à la reprise de son poste de travail, en une seule visite, pour danger immédiat et fixé une étude de poste le 13 mai 2016. Le 11 mai 2016, M.

Après avoir été déclarée, le 23 octobre 2014, inapte définitivement à son poste et convoquée, le 21 novembre 2014, à un entretien préalable devant se tenir le 2 décembre suivant, Mme [R] [X] a été licenciée

d'emploi aussi proche que possible recouvre soit la similitude de fonctions soit le maintien du salaire ; qu'ainsi exécute son obligation de reclassement l'employeur qui maintient au salarié, devenu inapte

au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal" ; qu'il s'en déduit que si ce texte permet

n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable, que celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que des infiltrations ont été relevées en

constatées, et de déclarer que les travaux nécessaires pour enrayer ces infiltrations sont à la charge de la copropriété, alors, selon le moyen, "1 ) que les experts judiciaires se sont déclarés dans

grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité de droit commun dirigée contre la société Peugeot, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en responsabilité civile de droit commun intentée

Le 24 janvier 2019, Mme [G] [K] a assigné Mme [I] et l'Institut [Etablissement 1] en nullité du testament pour insanité d'esprit.

d'esprit d'un des époux, frappe l'acte de prêt en son entier et s'étend à l'engagement des deux époux ; qu'en décidant, au contraire, que l'insanité d'esprit de M.

au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et en particulier : ( ) – le contentieux en matière de baux, mises à disposition de meubles ou

Mme G... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action qu'elle a intentée à l'encontre de M.

X... n'a pas disposé d'une lucidité et d'un libre arbitre à l'égard de son père, complets et intacts puisqu'ils avaient été altérés, faussés et amoindris par tout ce qu'elle avait vécu et subi de cet homme

indemnités de rupture, au prétexte que la faute qui lui était reprochée était grave dans la mesure où elle avait déjà été sanctionnée par lettre du 30 Juillet 1991 pour des faits similaires, dès l instant