Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Septembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01779

Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER , avocat général, qui a fait connaître son avis.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Il fait valoir que durant sa maladie, à compter du 12 mai 2014, jusqu'à son licenciement, soit durant deux ans il a subi une diminution des prestations du fait de la diminution de son salaire leur servant

Oise), demandent à la cour de : - mettre hors de cause l'établissement association Cesap (Pôle Oise) ; - confirmer le jugement déféré ; - condamner M.

Il était ordonné en outre la remise sous astreinte du certificat travail, de l'attestation pôle emploi et des bulletins de salaire des mois d'août, septembre, octobre et novembre 2007.

37 et ne pouvait postuler sur un autre emploi afin de compléter son temps partiel; - qu'en outre durant certains mois il a travaillé à temps plein pour le compte du Groupement Isocel 37, étant rappelé

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

[S] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 M.

[J] avait donc droit à un maintien du salaire à 100 % durant 3 mois.