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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b5
5 avril 2023
5 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171477
1 juillet 2005
1 juillet 2005
gardé par le ministre des affaires étrangères sur leur recours hiérarchique contre la décision du 20 septembre 2001 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer un visa de long
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02982_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - le préfet a commis une erreur de droit en lui opposant l'absence de visa long séjour pour refuser de l'admettre exceptionnellement au séjour sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204292_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
, il lui est signifié qu'elle ne peut prétendre à un échange de son permis de conduire, ce dernier ayant été obtenu en Iran le 24 novembre 2019, soit postérieurement à l'obtention du premier visa de long
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f2639508f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accompagné de son épouse DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], représententée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda41249b152198e7fa1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avec pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : Nathalie TARBY Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01698_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2022 de l'autorité consulaire française au Caire (Égypte) refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02660_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02851_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03555_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 mai 2022 contre la décision de l'autorité consulaire française à Dacca (Bangladesh) leur refusant la délivrance de visas d'entrée et de long
Source officiellePôle social
68b5e1b7c1dca99f263951a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Mr [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac809
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006933
9 juillet 2007
9 juillet 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2006 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200132
31 janvier 2019
31 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielle1ère Chambre
686804584965b5d9df2a3745
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORIZON Immatriculée au Rcs de [Localité 10] sous le numéro 852 548 429, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Isabelle ANDRE ROBERT
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006948
4 juillet 2007
4 juillet 2007
consul général de France à Fès a refusé à Mme B un visa d'entrée en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa de long
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdf
12 décembre 2020
12 décembre 2020
G... né le [...] à Tchernivetska, de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme H...
Source officiellePage 11 sur 291