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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4102
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Scherberich au titre des pénalités contractuelles de retard et des factures d'électricité et ordonne la compensation des créances réciproques.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12d
15 mai 2008
15 mai 2008
Son loyer résiduel est de 57 €, Mohamed perçoit une bourse de 429 € par trimestre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db21
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Anne-Isabelle X... épouse Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301142
2 octobre 2012
2 octobre 2012
officiel du conseil de Mlle Isabelle X... ; que cependant, l'examen particulièrement attentif du contenu de toutes les cotes de plaidoirie n'a pas permis de déceler une erreur de classement de ladite
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 15 octobre 2015 le président de la commission des pénalités dans sa formation médecin constate l'absence d'accord sur la pénalité financière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS GTM Bâtiment Aquitaine a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c174
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c852
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle1ère chambre
69736212cdc6046d47698332
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officielleRéférés
69dea64acdc6046d473e799a
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, les dispositions de l’article 1231-5 du Code civil disposent que, lorsque l’engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d’office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleRéférés
69dea64dcdc6046d473e79f5
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, les dispositions de l’article 1231-5 du Code civil disposent que, lorsque l’engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d’office.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309633
9 octobre 2015
9 octobre 2015
procéder à la rectification de son résultat déficitaire au titre des exercices clos les 31 décembre 2006 et 2007 et de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a188490f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1ère chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 16 novembre 2010, N°09/05183 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58b8361df277dc599ea
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697a1502cdc6046d47fb9d3f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c5e
8 avril 2024
8 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire, du 08 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officiellePage 11 sur 149