Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2004, modifié par l'arrêté du 4 juillet 2005, relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes

par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024 et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'arrêt

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Dominique XW..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XX..., demeurant rue de Sermaize, cedex 9, 51340 Maurupt-le-Montois, 25°/ de M. Joël XY..., demeurant ..., 26°/ de M. X...

Jérôme DIE, faisant fonction de président et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

venant aux droit de Monsieur Dominique-André X...

Dominique XXXXXX..., domicilié [...]                         , 190°/ à M. GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG...

DOUANES et réprimés par ART. 414, ART. 437 AL. 1, ART. 438, ART. 432- BIS 1 º, ART. 369 C. DOUANES A...

Louis Dominique J..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 737 et 740 rendus le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit :

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Entre : [O] [G] [M] (SDE) [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué, mais non comparant Me Jérôme

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant de droit Assistée de Maître Dominique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

Jérôme Charret, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas (Gironde), agissant ès nom et qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, Jérôme

Jérôme Z..., 5 / de Mme Laurence Z..., demeurant ensemble ..., 6 / de M.

Jérôme Charret, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille dix sept par Mme Dominique

APPELANTS Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE