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266 résultats pour « Jabelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007052

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

JABOT, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 16 décembre 2004 est

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2301265_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de la Désirade, représentée par Me Jabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301266_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de la Désirade, représentée par Me Jabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303474_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301254_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de la Désirade, représentée par Me Jabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676394a9510a2e90cf2562

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A & A POTATOS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphane JAVELOT, avocat au barreau de ROUEN, et assisté par Me Christian DUTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa9653

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet Sauvage Gestion Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64fdcdc6046d477d0e9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

___________________ DEMANDERESSE : SA [P] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître JAVELOT

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148dcb4322238c089d16c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de POLYNESIE, DEMANDEUR, DEFENDEUR - 1/- Madame [U] [I] épouse [K] née le 27 Février 1960 à PAPEETE (98713) Mariée de nationalité Française, demeurant Lotissement SUPER MAHINA - Cité JAYLot

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03179_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

liquidation judiciaire, la société GAD, qui exploitait un établissement d'abattage de porcs, de découpe et d'expédition de viande de porc dans un ensemble immobilier industriel appartenant à la société du Jarlot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001325507

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

En effet, à part une ressortissante géorgienne, M me   Manana Jabelia, décédée par la suite (paragraphe 21 ci-dessous), aucune des victimes de violations alléguées de droits de la Convention n’aurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500545_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En huitième lieu, il résulte de l’attestation du président du comité départemental du Pas-de-Calais de javelot sur cible que Mme I... est licenciée de cette discipline depuis l’année 2005 et exerce la

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représenté par Me Michel JALLOT de la SCP MICHEL JALLOT, avocat au barreau de LYON M. N... T... né le [...] à lyon [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

APPELANTE : LA SARL SOCIETE MIZZI FILS 36 rue François Arago 97300 CAYENNE Représentée Me Hubert JABOT (TOQUE 43), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE, et Me Marie-Hélène SIRDER, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c3

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 25 Janvier 1970 à VENISSIEUX (69200) ... 01150 LAGNIEU représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MICHEL JALLOT, avocats au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d1

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

APPELANTE Société CENTRE MEDICO SOCIAL 64, Rue du Docteur PITAT 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa967d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CITY SIDE à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet SAUVAGE GESTION Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eedfdc5b777c90992f45

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jugement du 13 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F18/00129 APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JABOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00658

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Jallot, avocat des consorts [L], parties civiles qui s'est déclaré soucieux de préserver les droits de la défense, tout en s'en rapportant lui aussi à la décision de la cour ; que le ministère public s'est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00512_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 24 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation ;

Source officielle