l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Chantal X..., épouse A..., Moussa A..., Marylène C..., épouse Z... et Jacky

petite-fille Marine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 novembre 1996, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacky

X..., a conclu un contrat le 16 septembre 1996 avec la société Formaholt laquelle exploite sous l'enseigne "Jack Holt" un réseau de franchise de salons de coiffure ; que M.

L... une licence de la marque « L'Orange bleue » pour une durée de quatre ans commençant à courir le jour de l'ouverture par celui-ci d'un centre de remise en forme dans la ville de Jacou.

Les sociétés Furic marée, Distrimer, Jacob marée et Sylvimar ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, après relaxe définitive de Jack

Jack Y..., après avoir, par testament authentique du 19 août 1985, légué la quotité disponible de ses biens à sa petite-fille Mme Dominique Y... ; qu'en 1986, elle avait consenti à son fils la donation

Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2000, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour usage d'attestation ou

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2005), que Jacky X..., résidant à Libercourt (France

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 26 janvier 2006, qui, pour vols avec arme en récidive, arrestations, enlèvements, détentions ou séquestrations arbitraires et vols aggravés

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1992, qui, après relaxe du prévenu, a prononcé sur les intérêts civils, du chef de diffamation non publique

présente une apostrophe suivi d'un 'S', ayant une fonction de conjonction entre JACK et BURGERS et l'autre présente un astérisque, ayant une fonction de renvoi.

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1996, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation

: 1°/ que les coauteurs d'un même dommage sont tenus, in solidum, de l'indemniser ; qu'en retenant que « l'action dirigée par les MMA subrogée dans les droits de la SCI patrimoines et garantie et Jacky

. ; "que "l'absence d'agressivité" de la part de Jacky Y... relevée par les premiers juges ne peut jouer que pour la qualification de faits" ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation

(Indre-et-Loire), 2 / la société anonyme Jack X... et associés, dont le siège social est ... (8e), 3 / M.

Jacky Y..., divorcée de Mme Josiane X..., demeurant ..., 2 / Mme Mireille Y..., divorcée B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ;

Jacky X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 13 mars 2003, présentée par M. Jacky X ; M.