JACQUES X..., CAMILLE Y..., GUENAELLE Z... C/ Mme Micheline A...

Jacques Z... aux droits duquel se trouvent les consorts Z... ainsi que Mme Marie-Antoinette X..., en suppression de tout obstacle empêchant l'accès et l'utilisation continue du chemin cadastré n° 730 partant

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Bertrand Y...

FRANCE GARDIENNAGE [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 444 249 478 Représentée par Me Mélisande RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand

DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [Z] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ambulances pavillonnaises, société à responsabilité limitée, et en sa qualité de représentant des créanciers et

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Jacques MOISSON à payer à Monsieur Stéphane X... la somme de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me BERTRAND

Antonio X..., demeurant ..., 4 / de Me Jacques A..., domicilié ...

Jacques X..., demeurant Résidence les Hauts de Bordagain, ...

Jacques Z..., 2°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ensemble "La Y...

Jacques B..., demeurant ... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Interventions technologiques de l'environnement industriel (ITEI), défendeur à la cassation ;

Jean-Jacques B...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Suivant déclarations du 04 juin 2007, les consorts X...