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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720cbcd580146773ee6fe
16 juin 1988
16 juin 1988
service à l'Institut médico-éducatif Nazareth, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de Monsieur Jean-Jacques
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbaf
24 novembre 1988
24 novembre 1988
formé par la société à responsabilité limitée ACTANA, ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de Monsieur Jacques
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600224
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Vykhanda CHENG.
Source officielle1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7025
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bde
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fb
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c57c
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1986, qui, pour quatre contraventions distinctes, à savoir l'utilisation d'une dénomination inexacte
Source officiellesoc
6137214acd580146773f28dd
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Jacques Y..., demeurant à Talant (Côte-d'Or), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed382
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a5e
31 mars 1993
31 mars 1993
Jacques X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Batimo, société à responsabilité limitée, ... (16e
Source officiellesoc
613721afcd580146773f612a
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Jacques X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8ba5
9 juin 1993
9 juin 1993
quartier Bélème, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Rose X..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique), La Ferme Saint-Jacques
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Jacques XE..., demeurant à Croix (Nord), ..., 147°) M. Jacques XV..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 148°) M. Maurice YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 149°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Brigitte Z... épouse X... ... 29225 PLOZEVEDE Monsieur Jacques X... ... 29225 PLOZEVEDE SARL X... ... 29225 PLOZEVEDE " agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002636395
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Les trois requérants sont représentés dans la procédure devant la Commission par Maître Jacques de Suray, avocat à Bruxelles.
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