Jacques B..., demeurant ensemble à Bourecq (Pas-de-Calais), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e section), au profit : 1°/ de Mme

Jacques Y..., demeurant à Montauban (Vienne), ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Application du gaz et réalisation industrielle de séchage

d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant son siège à Deauville (Calvados), ..., 2°/ de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques

(J007) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 2) société de droit allemand [L] AG, dont le siège social est [Adresse 6], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS

défenderesse : comparant par Me Alexandre Eberhart Le Prevost, avocat (R045) 2) société de droit allemand [J] AG, dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS

Le 13 décembre 2010, la société Jacq voyages a assigné la société Tui afin de voir juger abusive la rupture des contrats.

Jacques G..., 15°/ M. Jean H..., 16°/ M. Elie I..., 17°/ M. Gabriel L..., 18°/ M. André M..., 19°/ M. Georges N..., 20°/ M. André Q..., 21°/ M. Jacques R..., 22°/ M.

B..., C..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Armelle X..., épouse de Monsieur Pascal, Jacques, Michel Y..., demeurant actuellement à Paris

aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 3, aux droits et actions de Monsieur J..., 5°/ Monsieur D..., aux droits et actions de Monsieur I..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 3, 6°/ Monsieur Jacques

Jacques XC... demeurant ... (Seine-Maritime), 188/ de Mme Jacqueline XC..., née X..., demeurant ... (Seine-Maritime), 198/ de M. Lucien XZ... demeurant ...

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques, - E...