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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
61639b9ca876d6c869757c70
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère (pour compléter la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c644f3112a7c5868748f
5 mars 2010
5 mars 2010
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d768
16 février 2011
16 février 2011
avocat au barreau d'AJACCIO substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Dominique X... ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc06
11 septembre 2008
11 septembre 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 309 Rôle No 06 / 13849 Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db99
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 26 Février 1966 à BASTIA (20200) ... 20215 VENZOLASCA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-André ALBERTINI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
27 octobre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Jacques LARRAYADIEU,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e480
6 juillet 2011
6 juillet 2011
barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 600 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd973
22 juin 2010
22 juin 2010
Périgueux, INTIMÉE : La S.A.R.L. les Pompes Funèbres Brantôme, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] Représentée par Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
6 juillet 2011
avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS Prise en la personne de son représentant légal Cabinet Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
anciennement dénommée Provence-Logis) Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jacques YC..., demeurant ..., 67 / de M. Bernard YD..., demeurant ..., 68 / de M. René YE..., demeurant ..., 69 / de M. Gérard YF..., demeurant ..., 70 / de M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b65
2 mai 2000
2 mai 2000
Daniel X..., demeurant Résidence Château Saint-Jacques, 13011 Marseille, 6 / M. Christian D..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402402
1 avril 1997
1 avril 1997
Jean-Jacques B..., domicilié chez Me Y..., ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) au profit de la société BVA "Brule ville
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a093
23 avril 2025
23 avril 2025
2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00187 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163aead8d16be2ca5050a3e
21 mai 2010
21 mai 2010
Cour assisté de Me Irène JASTRZEB, avocat au barreau de PARIS, toque C 872 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103a7
13 février 2002
13 février 2002
Jacques Y..., demeurant 21, Cité Jacques Prévert, 59245 Recquignies, en cassation de deux arrêts rendus le 26 juin 1998 et le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa16
15 octobre 2007
15 octobre 2007
née le 28 Avril 1926 à PAU (64000) de nationalité Française ... 65000 TARBES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques B..., avocat au barreau
Source officiellePage 11 sur 23