Jacques Christian Robert X...

Jean-Jacques X... C/ Mme Loubna Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience. Le Ministère Public requiert une interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

de la société civile professionnelle (SCP) Collet et Mayer, dont le siège est 25, boulevard Guist'Hau, 44000 Nantes, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Lecture

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'expertise a établi que la signature de Jacques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques A..., demeurant ..., 2°/ Madame Claudine Z... épouse séparée de fait de Monsieur

Jacques A..., président de la Mutuelle, ? La Mutuelle Société Mutualiste Le Travail.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., salariés de la société Sofitel Jacques Borel, reprise par la société Accor, ont travaillé de septembre 1977 à février 1982

LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 3 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques

Jean-Jacques A... sans que le ministère public ni les parties ou leur conseil n'aient pu leur poser de questions ; " alors que le ministère public et les parties ou leur conseil doivent pouvoir poser

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1988, qui, pour fraude électorale, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Sur l'action civile -déclaré la constitution de partie civile de la société EDISIT recevable et régulière en la forme, - condamné solidairement Jacques B... et Gilbert X... à lui payer 9. 419, 92 euros