Jacques X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section agriculture), au profit de M.

(Ain), en cassation de deux arrêts rendus le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 18) Mme Nicole D..., demeurant Clos Saint-Roch, Le Petit Macé à Creches-sur-Saône

LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Lamia ELOUERTATANI.

IX, Jacques J..., Urbain ID, Robert E..., Stéphane E..., André F..., Jean G..., Claude F..., K... IX et Gérard X... ROCHA devant le tribunal administratif de Toulouse.

du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier à Jacou

Manuel Da Rocha, 52 / de Mme Da Rocha, 53 / de M. Henri Damelincourt, 54 / de la société DAV, 55 / de M. Angelo de Rienzo, 56 / de Mme de Rienzo, 57 / de M.

ROCH, demeurant chez Peirin à Barret (16300) ; - n° 134668, présentée par M. Jean G..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134669, présentée par M.

1ère chambre civile A ARRET DU 24 Octobre 2024 APPELANTS : Mme [H] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

RG N : 15/00427 AFFAIRE : Thierry, Jacques X... C/ Dominique Y... épouse X...

JACQUES, Lors du délibéré : THEUREY-PARISOT, R. HUA et M DERAY, Conseillers qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.

Jacques XX..., à M. François Y..., à Mme Michèle C..., à Mme Colette XC..., à M. Claude N..., à M. Gérard XA..., à Mme Mireille XY..., à Mme Monique M..., à M. Jean-Marc XD..., à Mme P...

Jacques, demeurant ... à Rochy Z...

ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.

LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques X...

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Lamia ELOUERTATANI.

Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 7°/ de M.