Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

cesser immédiatement les travaux de construction du pavillon entrepris sur le terrain sis au numéro ... à Sartrouville ; que par ailleurs, la juridiction administrative ayant annulé, à la demande de Jacques

société MINES D'OR DE SALSIGNE du chef d'homicide involontaire, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Jacques

Jacques X... postérieurement au 19 octobre 1989, aucune des parties n'a précisé à quelle date avait eu lieu la livraison du matériel correspondant à l'émission des cinq lettres de change, et aucun élément

A..., député, conseiller général et conseiller municipal de Nice ; il avait pour associée dans la société COM 06 Mme B..., déléguée régionale au RPR pour l'action féminine, également proche de Jacques

Jacques, - B... Jacques, - C...

Jacques, - Y...

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 14 octobre 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'assassinat sur la personne de Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Le Gaec a bénéficié d'un plan de sauvegarde, la société Jean-Jacques Deslorieux étant nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Bertrand Y... a pris des mesures conservatoires de ses droits successoraux en Espagne et en Suisse; qu'après réception du testament de Jacques Y..., M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

de six mois d'emprisonnement assortie du sursis et cinquante mille francs d'amende ainsi qu'au paiement de diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'en cause d'appel, André Y... fait valoir

Jacques, - Y...

francs de dommages et intérêts à Me Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société MGG ; "aux motifs qu'il convient de relever que, compte tenu de la procédure de redressement judiciaire, Jacques

rejeté l'exception de prescription de l'action en diffamation et injure soulevée par le prévenu ; "aux motifs implicitement adoptés des premiers juges que Charles Denu indique que la plainte de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non