The applicant, Mr Jozsef Janos Papdi, is a Hungarian national, who was born in 1955 and lives in Kisszallas. He was represented before the Court by Mr S.

S21Y ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Henri Z..., décédé, et demeurant ..., Mme Jane Z..., demeurant ... et M. Henri Z... demeurant ...

La requête a été communiquée à la commune de La Landelle, à la société Janus France et à la société IDFM 60, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti.

Il a aussi noté que le pneu avant-droit a reçu des marques et que la jante a été enfoncée. Par la suite, il a produit un devis de réparation à hauteur de 10 705,69 euros.

Janos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société 2 GB, dont le siège est ..., défenderesse à

La société Jabo Promotion soutient que les moyens soulevés par MM. A ne sont pas fondés.

né le 18 Avril 1972 en ARMENIE ... ... 69002 LYON Madame Jana B... ... ... 69002 LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en

******************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 260 Plaidant : Me Pierre JANOT

l'intérieur et des outre-mer du 12 septembre 2022 portant rejet de sa demande de mutation pour raison personnelle exceptionnelle et maintien de son affectation au sein de la brigade de proximité de Janzé

D A de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement situé 339 boulevard national, appartement 2003, 5ème étage, à Marseille (13003), mis à leur disposition par l'association Jane

ATELIER JANTES DES MONTS DU LYONNAIS C/ S.A.R.L.

déterminer le point de choc; qu'il a seulement été constaté que le véhicule Citroën était gravement endommagé sur sa partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant

dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-18.102 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

est [Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° H 22-18.103 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

A Janot demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous astreinte de 10 000

LES APPELS : Appels ont été interjetés par : M. le procureur de la République, le 04 décembre 2013, appel principal contre Monsieur Z...Jane.

LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE : LA JANTE