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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747916
13 décembre 1989
Jean-François X..., Mmes et MM.
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10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007700037
18 janvier 1984
JEAN-JOSEPH B...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025982276
6 juin 2012
Jean-Louis A, demeurant ... ; M.
civ1
6079432b9ba5988459c414e9
28 mai 1974
SON FILS UNIQUE LOUIS JEAN A...
soc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M. André Hamerel, demeurant 7149 avenue de Rosendael, résidence Foch à Dunkerque (Nord), 27°/ de M.
cr
PARIS, 11ème chambre, qui, dans une procédure suiviec/Jean-Claude P
61372507cd5801467741a610
14 juin 1988
Jean-Paul, - LA SOCIETE CENTRE DE DIFFUSION ET D'INFORMATIONS SOCIALES, parties civiles, contre un arrêt du 17 juin 1987 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans une procédure suivie contre
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007753114
29 décembre 1989
Serge G..., Georges E..., Philippe D..., Armand X..., Jean-Marie F..., André Y..., C...
6137251ccd5801467741b0e6
7 novembre 1989
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 25 mai 1988 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3
6137258ccd5801467741eb25
26 janvier 1993
Jean-François, la SA L'EVENEMENT du JEUDI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui a condamné Jean-François X..., du chef de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491328.20240723
23 juillet 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007727234
24 juillet 1987
IBARRA, demeurant chez Mme Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214393
20 mai 2005
JeanFrançois X, a annulé la décision du 20 septembre 2001 de la commission départementale d'aide sociale du Var, ensemble la décision du 14 mai 2001 de la caisse d'allocations familiales du Var, et renvoyé
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008113967
28 décembre 2001
Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664254
17 mars 1982
SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN
60794bf99ba5988459c445a8
31 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RECTIFIE AYANT AUTORISE LA VEUVE DE JEAN-LOUIS Z...
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007799225
22 juin 1990
Jean Y..., demeurant ... ; MM.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600706_20260309
9 mars 2026
Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3I [M] [C] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean laurent
comm
6079d3669ba5988459c58ffe
23 juin 1987
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles 23 avril 1985) la société Jean Claude Decaux (société Decaux) titulaire d'un modèle non déposé de