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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6cb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[C] [V] [M] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982262

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

tribunal : 1°) d'annuler trois commandements de payer la somme de 1 678 euros, en date des 5 octobre et 5 novembre 2009, correspondant à la redevance réclamée pour l'occupation d'un logement situé 3, rue Jean

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd5801467740063e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

la société Midi Provence service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Nouvelle Saint-Jean

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-François X..., Mmes et MM.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700037

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

JEAN-JOSEPH B...

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c414e9

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

SON FILS UNIQUE LOUIS JEAN A...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982276

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M. André Hamerel, demeurant 7149 avenue de Rosendael, résidence Foch à Dunkerque (Nord), 27°/ de M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, 11ème chambre, qui, dans une procédure suiviec/Jean-Claude P

61372507cd5801467741a610

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Jean-Paul, - LA SOCIETE CENTRE DE DIFFUSION ET D'INFORMATIONS SOCIALES, parties civiles, contre un arrêt du 17 juin 1987 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans une procédure suivie contre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753114

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Serge G..., Georges E..., Philippe D..., Armand X..., Jean-Marie F..., André Y..., C...

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0e6

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 25 mai 1988 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb25

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jean-François, la SA L'EVENEMENT du JEUDI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui a condamné Jean-François X..., du chef de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491328.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727234

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

IBARRA, demeurant chez Mme Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214393

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

JeanFrançois X, a annulé la décision du 20 septembre 2001 de la commission départementale d'aide sociale du Var, ensemble la décision du 14 mai 2001 de la caisse d'allocations familiales du Var, et renvoyé

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664254

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445a8

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RECTIFIE AYANT AUTORISE LA VEUVE DE JEAN-LOUIS Z...

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007799225

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean Y..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7d

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle