Guillaume Adrien Paul X...

Les confrontations réalisées entre Henri B..., Guillaume F..., Maxime G... et leur ancien instituteur permettaient de constater que les trois jeunes gens maintenaient leurs accusations, Jean-Michel X..

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, - Catherine FARINELLI, conseiller, - Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Jean-Claude Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 2°) Mme Sylvestre Y..., épouse Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 3°) M.

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Lévis, avocat de M.

Jean-Marc et Jean-Christophe Rumeau, respectivement président et membre du directoire de la société 3R, devaient être regardés comme assumant des responsabilités tant dans le secteur des prestations de

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter une première demande d'indemnité présentée par M.

N° RG 21/04424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFL7 [X] [L] C/ [X] [H] [R] [U] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Guillaume

née le 28 Janvier 1974 à TRACH MELLILA (MAROC) ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de

pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Guillaume

2023 N° 2023/ 418 N° RG 23/04607 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCP [M] [O] C/ [D] [J] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume

BERGEL de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame

Dany Jean-Patrick X...

Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M. José TORREGROSA, Mme Louise TORREILLES, M. Emile VERNET, M.

Guillaume X... en qualité de directeur en charge de l'intégralité des gratuits thématiques immobiliers, - la désignation de M.

[N] [X] a déclaré se désister de son instance et de son action et demandé que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE le 20 septembre 2006 a constitué la SCP SIX GUILLAUME SIX.

Les parties ont été déboutées de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires et les dépens mis à la charge de Monsieur X....