vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par Jean-Philippe X..., contre la décision du premier président de la cour

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Chaumont, les observations de Mme Couturier-Heller

Armand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant 10, cité Croix Courte, 56330

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 3 /Mlle Christine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me F..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Claude X..., 2 / Mme Annie X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la

Jean-Luc A..., demeurant tous deux "Les Raviers", 58430 Arleuf, - Mlle Christine, Odette A..., demeurant ..., qui ont déclaré par mémoire déposé au greffe le 13 mars 1997, reprendre l'instance en cette

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de l'Agent judiciaire du Trésor,

Jean-Marie X..., demeurant ... au Mont d'Or, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Claude X..., 2 / Mme Annick, Alice Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section B), au profit

Jean-Claude K..., 2°) de Mme Jeanine C... épouse K..., demeurant tous deux à Courbouzon (Loir-et-Cher) Mer, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient présents : M. Bézard, président, M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du percepteur de Charost, domicilié à la perception, 18190 Charost,