LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

Jean-Marie, - X...

financiers n'étant pas bons, il ne pouvait les rembourser pour l'instant, Jean Y... les invitant de son côté à ne pas déposer plainte pour éviter la ruine ; suivant les conseils de Jean Y..., ils renonçaient

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

de l'EURL DPS Finances a constaté un écart entre le montant des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements comptabilisés par cette dernière ; que Jean-Marc

Jean-Marc, - Y...

X... ; que par cet accord Aimery de Y... de Saint Mars autorisait le prévenu à utiliser les services du personnel d'entretien de l'usine sous réserve que cette utilisation ne trouble "en rien la marche

publics, 2, 3, 427, 458, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a, statuant sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à

2006 par Jean-François X... contre une ordonnance du juge de l'application des peines ayant limité à trente jours la réduction de peine accordée pour la période du 22 mars 2005 au 22 mars 2006, a confirmé

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

Jean-Marie, - X...

PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Charles A... et Jean

Marc LAUBREAUX Juges : M. Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

et Jean Marolleau irrecevables à agir pour défaut d'intérêt, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions d'appel du 27 avril 1993, l'exposante avait dit que Marie et Jean Marolleau, n'étant pas adhérents

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

2004, Jean-Philippe X... étant présent en début d'audience, mais non lorsque l'affaire a été évoquée devant le tribunal ; que Jean-Philippe X... a formé appel contre ledit jugement le 27 septembre 2004

2004, Jean-Philippe X... étant présent en début d'audience, mais non lorsque l'affaire a été évoquée devant le tribunal ; que Jean-Philippe X... a formé appel contre ledit jugement le 27 septembre 2004