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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
Gilles A..., Bénédicte de B..., Christophe C..., Stéphane H..., Yan D..., Lionel E..., Clyve I..., Jean-Philippe J..., Anne-Marie Y..., François K..., Alain F..., Lionel G... et Lionel L..., a) Sur les
6253cd87bd3db21cbdd9395f
30 janvier 2017
APPELANT Monsieur Lionel Grégory X... ... 23210 MOURIOUX Représenté par Maître Jean-Luc LE GUERN (toque 126), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE CONSEIL FROID
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
E..., Denis F..., Jocelyne G..., Louis H..., André I..., Pierre V..., Pascal J..., Jean K..., Jean L...
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69c29f91cdc6046d47c66a44
69c29fbecdc6046d47c66e4a
69c29d6fcdc6046d47c63b2d
69c2a03fcdc6046d47c67b12
69c2a07dcdc6046d47c680e2
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00023
14 janvier 2015
Eric C..., David D..., Jean-Pierre E..., Emmanuel F..., Pascal G..., Jean-Marc K..., Mme Martine H... et Me Séverine L... témoignent de son contraire sur une période contrôlable ; que sur la chute constante
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
Lionel, B... Stéphane, C... Edmond, D... Bernard, E... François, F... Frédéric, G... Joël, H... Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...
6253cadebd3db21cbdd8c5b5
3 octobre 2008
Par un jugement du 7 décembre 2000 le tribunal a rejeté cette exception d'irrecevabilité et condamné Lionel X...
6253cab0bd3db21cbdd8bc59
8 juillet 2008
376 ENTRE : Lionel X..., demeurant ... 97410 ST PIERRE Représenté par la Selas POITRASSON, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : LA SOCIETE B.
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
Pierre B..., es qualité d'héritier de Monsieur Lionel B...
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
Lionel Y...
cr
édure suiviec/Louis X
6137252bcd5801467741b89c
11 janvier 1990
francs ; "alors que les juges du fond doivent réparer intégralement chacun des préjudices subis par la victime ou par ses ayants droit ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui constate que la victime, Lionel
6137252fcd5801467741bad9
26 juin 1990
. a reconnu que cette machine était branchée le jour du contrôle mais a soutenu qu'il était le seul à s'en servir pour couper son bois de chauffage ; " et aux motifs, propres, que le 4 août 1986, Lionel
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JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING
Cessation d'activité
16/10/2013
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