contester la régularité de sa détention ; que le requérant fait par ailleurs état d'une troisième décision rendue le 4 décembre 2002 par la cour criminelle d'Antananarivo qui prononce l'acquittement de Jean-Paul

entrepris, et, y ajoutant, a condamné les époux [V] à payer à la banque la somme de 180'620,43 euros outre 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

.. avant le 12 octobre 2004, que ce dernier aurait connu un premier épisode de maladie avec certains symptômes similaires (vomissements), environ un an auparavant au cours d'une réception avec la délégation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

paiement en action a été fait par Christian X... lui-même puisque la décision de faire évaluer les actions de la société Practice a été prise dès le mois d'août 2000, soit à un moment où il n'avait parlé

dont distraction au profit de Maître Paul-Roger Gontard pour ceux dont il aurait fait l'avance sans avoir reçu provision ; - CONDAMNER solidairement M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

* Condamner la société BPI FRANCE au paiement de la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Jean-François F..., Mme Joëlle B..., M. Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

remettre d'équerre" ; que les moyens ruineux de se procurer des fonds qui sont caractérisés n'ont d'ailleurs pas été contestés par les responsables de l'Association et de la SA Sodiba, François A... et Jean-Paul

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte