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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301240
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90894
16 mai 2013
16 mai 2013
T2-98852 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL de GRESLAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleChambre 1-8
626a2ee171469e057d789995
27 avril 2022
27 avril 2022
Vu les articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, -à la condamnation de Mme [U] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean-Christophe PIAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ba
1 juillet 2009
1 juillet 2009
No 09/03493 No 09/04007 AFFAIRE : Jean-Claude Alphonse X... C/ S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300918
1 juillet 2014
1 juillet 2014
En ce qui me concerne, payant la plus grosse part en pourcentage, et une somme bien supérieure à mon budget primitif, il est évident que je me refuse à prendre en charge une participation indue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90421
20 mars 2013
20 mars 2013
La perte d'exploitation se calcule à partir du résultat d'exploitation qui est le chiffre d'affaires duquel sont soustraites toutes les charges d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
C/ Jean-Michaël Y..., S. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, il résulte de l’instruction, notamment du rapport du 24 octobre 2022, que la seule mise en place de barrières devant le pignon du bâtiment, côté avenue Jean Jaurès n’est pas suffisante pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b25
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les bailleresses ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleREFERES 2ème Section
696554a4cdc6046d47108bf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ordonnance de référé du 29 septembre 2025 Minute N° RG 25/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5E (N° RG 24/02585) 5 copies COPIE délivrée le 05/01/2026 à Me Julie ELDUAYEN la SCP EYQUEM BARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Maître Jean-Pierre X... ès qualités de liquidateur de la SCI Z...LA MONGIE ... ... 65000 Tarbes représenté par la S. C. P.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a4331
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à nouveau, de : - débouter la société Saint-Jean D-M de toutes ses demandes ; - condamner la société Saint-Jean D-M à lui verser à la somme de 5000 euros en application de la clause pénale prévue aux
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b43ea43407b90fef0d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[I] [L] à compter du 8 février 2024 ; qu'elle a été amenée en cette qualité à payer à la bailleresse la somme de 7.920 euros au titre des loyers et charges échus au mois de janvier 2025 ; qu'elle est
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949ba3ea43407b90ff08a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
G] [U] à compter du 22 novembre 2022 ; qu'elle a été amenée en cette qualité à payer à la bailleresse la somme de 5.967,05 euros au titre des loyers et charges échus au mois de janvier 2025 ; qu'elle est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300845
23 juin 2009
23 juin 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'EARL Jean X... à payer à la commune de Reguisheim la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de l'EARL Jean X... ; Ainsi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcac25a97f0381f4f8f
24 septembre 2014
24 septembre 2014
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS HOME MEDICAL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301332
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Jean-Pierre Z...», ne comportant aucune date, à caractère purement informatif et dont rien n'établit même qu'il aurait été adressé aux époux Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
29 janvier 2008
, - laissé les dépens à la charge de la SAS BOULANGERIE DES JACOBINS.
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f5289
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Jean X..., demeurant bâtiment 4, ..., L'Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e03
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle prétend que la bailleresse n'a pas qualité et intérêt à réclamer le remboursement de charges locatives (soit au total 1 229,49 euros) sur la base de facture émise au nom de M.
Source officiellePage 11 sur 168