Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre, Pascal, Thierry, Bertrand et Benoît Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M.

de sa demande de révision de la clause de cette donation faisant entrer le bien donné dans la communauté existant entre Monsieur Michel X... et elle -condamne Madame Eliane Y...

Jean-Claude BUET, Président en remplacement de Monsieur FAVRE, faisant fonction de Président, légitimement empêché, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Jean-Claude JJ..., domicilié [...], 54°/ Mme Sandrine JJ... épouse KK..., domiciliée [...], 55°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société du Moulin Jean-Marie IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société BASF, société anonyme,

Jean-Claude X..., demeurant ..., 5 / M.

Jean-Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de 135 médecins actionnaires de la société Eukaria, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

son offre d'achat, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si cette clause ne s'analysait pas en une clause pénale susceptible d'être réduite, la cour d'appel a privé sa décision de base

Jean-Christophe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Agence Courteline, société à responsabilité limitée, 12 / de M.

Jean-Paul X... à restituer les sommes perçues, l'arrêt retient que l'assureur a versé des sommes au profit des enfants de Paulette X... non en application de la clause bénéficiaire de second rang, mais

/ de la société La Linière de Ressault, dont le siège est 27110 Le Neubourg, 3 / de la Coopérative de teillage du Vert Galant, dont le siège est 76690 Saint-André-sur-Cailly, 4 / de la société Jean

GARAGE DU STADE " ANCIENNEMENT GARAGE SALGUEIRO " Route du stade-Saint-Jean 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

Hervé Claude C..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M.