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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007941658
14 juin 1996
14 juin 1996
Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
12 mars 2008
Jean-Baptiste X... est désormais, depuis le début de l'année 2007, salarié de France Culture dans le cadre de contrats à durée déterminée et a perçu sur 7 mois 2. 915 €, que Mme Cécile X... titulaire d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20e
12 mars 2008
12 mars 2008
Jean-Baptiste X... est désormais, depuis le début de l'année 2007, salarié de France Culture dans le cadre de contrats à durée déterminée et a perçu sur 7 mois 2.915 €, que Mme Cécile X... titulaire d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
30 avril 2007
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 08 Mai 1938 à PARIS 5èME Laboratoire Jacques X...
Source officiellecr
6137261fcd580146774231b0
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Christian H..., Jean-Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01652
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Jean-Yves et Jacques Y..., s'est vu consentir, le 15 novembre 1993, un prêt de somme d'argent pour faire face aux conséquences financières de son installation, remboursable suivant des modalités prévues
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Jean-Pierre Davrieux, 20 / M. Didier Dupont, 21 / M. Bruno Fachinetti, 22 / M. Jacques Faivre, 23 / Mme Liliane Faivre, 24 / M. Henri Gallecier, 25 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
et Jean- Jacques Y..., ses fils.
Source officiellecr
61372649cd58014677424668
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Jacques, contre l'arrêt n° 956 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31627
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils ont fait appel à la SARL GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF).
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
16 juin 2015
M DE L'HOPITAL DE ST JACQUES M. Jean-Bernard X...
Source officiellecr
613725d1cd58014677420be2
24 juin 1998
24 juin 1998
Jean Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 septembre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant la même
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007897769
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Michel A..., demeurant ... ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M. Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
3 juin 1997
Jacques YG..., demeurant ..., 61°/ de M. Jean-Louis YH..., demeurant Les Collines du Capitou, bloc C/A, boulevard Jeanne d'Arc, 06210 Mandelieu, 62°/ de M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce6c
13 mars 2001
13 mars 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit M.
Source officiellecr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
18 juin 2003
XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
16 juin 1999
Jacques P..., demeurant ..., 57 / de M. Claude O..., demeurant ..., 58 / de M. Maurice Q..., demeurant ..., 59 / de M. Jean-Yves S..., ayant demeuré ..., actuellement ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
27 avril 1994
Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY...
Source officielleChambre de vacations PC
69fb458ecdc6046d47cc1de3
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301317
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jean-Jacques Y... portant sur une propriété viticole sise sur la commune de [...
Source officiellePage 11 sur 212