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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Jean-Luc Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e36

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Elle considyre qu'il n'existe aucune ant riorit d'un contrat de travail liant Jean Luc R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4aa

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean Luc, Né le 25 avril 1964 à ARCACHON, Fils de X... Pierre et de Y...

Source officielle
CC

civ1

60794c859ba5988459c45e08

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Luc Y... et Mme Marie-Claude Y..., enfants de M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Louis Z..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 45°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 46°/ Mme Monique H..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 47°/ Mme XJ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301262

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Jean-Luc Y... pour le 31 octobre 2013 ; que M. Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d914

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05641 Ordonnance (No 09/ 01785) rendue le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89853

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

A compter du 1er décembre 2001, le contrat de travail de Jean-Luc X... a été transféré à la S.A.R.L. des TRANSPORTS MESPLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Dominique X... 8 rue Maurice Martineau 17100 SAINTES représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5

Appel

31 août 2011

31 août 2011

JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d66

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

.. ; que les hôtels sont proches les uns des autres ; que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; que Y... était en relation constante avec Luis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93302

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

X...est fondé ; Déboute monsieur Jean-Luc X...de l'ensemble de ses demandes ; Condamne monsieur Jean-Luc X...à payer à la société SAS TRANSPRO la somme de 1. 500 euros au titre de la demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il ajoute qu'à compter du mois de mai 2007, ses bulletins de salaire mentionnent bien la convention collective de la polyculture et de l'élevage, et que Jean-Luc Y... ne pouvait unilatéralement modifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Luc Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02163

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Jean-Luc X... et de l'avoir débouté de ses réclamations au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91287

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Jean-Luc X... est tombé avec le corps en essayant de le rattraper.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Jean-Luc X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.

Source officielle

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