Jean X..." pour 5 millions de francs ; que le 23 août 1993, la Bank of Africa-Mali (la BOA Mali) a informé l'agence locale de la CFD qu'elle donnait son accord au financement du projet de M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... et Marc Y... non coupables du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que "les pièces

Pierre C..., demeurant ... à Ferney-Voltaire (Ain), 2°) Mme Nathalie X..., veuve de M.

Jean Luc François X... C/ Mme sylvia désirée Désiré Y... épouse X...

Jean-Pierre Y... conclut au rejet de cette demande aux motifs que le montant de sa pension de retraite va diminuer avec le divorce, que son épouse, qui invoque ses droits à la retraite d'un montant de

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

, moyennant le prix de 368. 926, 62 euros payé comptant par l'acquéreur ; Que les pièces produites par Mme Y..., qui, institutrice, ne disposait pas des mêmes revenus que son mari, lequel était pharmacien

Jean-pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2003, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commise

Jean Claude X... à verser aux consorts X... 5.000 francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Condamne M.

Jean-Michel X... C/ Mme Véronique Y... divorcée X... C-M. S/ E.

bien pour nullité de la procédure de saisie immobilière ; que, cependant, Jean-Paul Z... produit des pièces probantes quant à l'adjudication régulière du bien immobilier en cause, le 22 mai 1979, et sa

Jean-Marc X... C/ Mme Christelle Y...épouse X...

- Age des parties Jean X... né le 14 mars 1950 est âgé de 57 ans. Renée Z... née le 15 mai 1947 est âgée de 60 ans.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de

quelconque, sur des produits, naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, des appellations d'origine qu'il savait inexactes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, et de Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseillers.

de nationalité Française née le 18 Février 1964 à VINCENNES (94300), Profession : chargée de mission, demeurant... 17200 ROYAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : Patrick FIEVET Conseillère : Laurence NOEL, Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 août 2008.