AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant ...

JEAN X..., VENDEUR PROFESSIONNEL UN VEHICULE D'OCCASION, MIS EN PREMIERE CIRCULATION LE 12 DECEMBRE 1978 ET MENTIONNE COMME ETANT UN MODELE DE L'ANNEE 1979 ; QU'IL L'A REVENDU, EN NOVEMBRE 1981, A

réel du véhicule vendu à Melle Y..., modèle dépourvu du système d'assistance freinage, car il avait acquis entre le 17 juillet 1989 et le 14 août 1989 onze véhicules de type Polo dont six modèles "Movie

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

[R] [M] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Opel, modèle Insignia Sport Tourer immatriculé DR 127 VQ auprès du garage [E] Bel SAS, devenu Kronos Leman By Autosphère et actuellement la SAS Jean

MC COMPANY Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre Z... ä Me Claire RICARD E.D. C... A...

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Bernadette Z..., épouse Y..., exploitant en commun sous l'enseigne "Carmina", demeurant tous deux chemin des Pierris, 77400 Saint-Thibault, en cassation d'un arrêt rendu le

était protégeable au titre du droit d'auteur ; Considérant qu'ayant fait l'objet d'un enregistrement par l'INPI, ce modèle doit bénéficier de la protection des dessins et modèles, dès lors qu'il n'est

CDC Habitat Social Loyer Modéré a donné à bail commercial à la société Modern Jewellers qui exploite un fonds de commerce de bijouterie, un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée et au sous-sol

de la maison appartenant à Gabriel Y... ; [ ] qu'il a été également observé par Me Joseph G..., à la Ferme de la [...] à [...] qui appartient au GFR JEANNE D'ARC, un engin agricole de marque CLAAS modèle

indiqué que concernant la société Europa Diffusion SL, elle n'est pas identifiée sur la base de données fiscales (espagnole) et que le numéro d'identification figurant sur les factures, correspond à Jean-B

[J] [A] pour défauts, le magasin a procédé à un échange standard du matelas pour le même modèle.

[N] [F] pour défauts, le magasin a procédé à un échange standard du matelas pour le même modèle.

de la collection 1992-1993 référencée Madimba; "aux motifs que "le modèle Extrême plus ayant fait l'objet de la saisie est notablement différent du modèle Degré 7 de 1984 en ce qu'il ne présente pas

BESSIERE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE REPROGRAPHIE MODERNE J.

Aux termes de l'article R. 331-4 du même code dans sa version applicable au litige : " La demande de l'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 est établie selon le modèle défini par le ministre de

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

ci-annexé » ne contiennent pas toutes les informations prévue par le modèle annexé.