faveur de ces boissons, mais qu'elle la réglemente quant à son contenu et quant aux supports susceptibles de la véhiculer, ne l'interdisant qu'à la télévision, dans les publications destinées à la jeunesse

du 10 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 14 avril 1989 par laquelle le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse

FFC devrait communiquer au syndicat national UNSA du personnel isolé sportif la liste de l'ensemble de ses effectifs, dont les vacataires et les personnels mis à disposition par le ministère de la jeunesse

tel délit, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que seul est punissable pour corruption de mineurs l'auteur qui a eu pour dessein la perversion de la jeunesse

alors que, de troisième part, l'excitation de mineurs à la débauche n'est caractérisée, en présence de faits précis non constatés en l'espèce, que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse

titre des exercices 1984 et 1985 et au paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des années 1984 et 1985 ; "aux motifs que l'information a fait apparaître que Georges B... a constitué en 1979 à Jersey

Ce contrat comportait une clause de choix de loi en faveur des lois de l'île de Jersey. 2. La société Héli-union a mis fin aux relations commerciales en mars 2020. 3.

refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées par la décision du ministère de la ville, de la jeunesse

demande de copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

Vu le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1983 présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande

autorités américaines, aux fins, notamment, de déterminer les liens entre la FNTS et la société Espace-Vie d'une part, et les sociétés Curative Technologie INC, sise à New-York et Medarex, sise dans le New Jersey

anonyme, dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Biscuiterie Jeannette

constitué partie civile des chefs de travail dissimulé, marchandage de main d'oeuvre et discrimination, en exposant qu'ayant signé un contrat de travail avec la société [2] dont le siège social est situé à Jersey

public et de faire aucune publicité pour elle ; que cet arrêté a été pris en application des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeannette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

d'interdire l'accès du territoire national à un étranger lorsque cette mesure est nécessaire à la prévention des infractions pénales et à la protection de la santé publique et spécialement celle de la jeunesse

E C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 28 mars 2023.