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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513391_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409017_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 juin 2024, 2 février 2025 et 3 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Griolet, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301618_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort de la fiche de Mme A au Fichier National des Etrangers (FNE), produite le 20 juin 2025 par le préfet de la Guyane, que ce dernier lui a remis, postérieurement à la date de l'introduction de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507986_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Prost, magistrat désigné ; - et les observations de Me Torjemane, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502567_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Prost, magistrat désigné ; - et les observations de Me Litim, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2518289_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2025 et 6 février 2026, M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913146_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107561_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, la société MF, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301472_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, et deux mémoires non communiqués enregistrés le 24 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ed9
7 décembre 1989
7 décembre 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LA CLE ENCHANTEE, dont le siège social est Centre Commercial Le Merlan, avenue Prosper
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee1d
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Joachim Gabriel Prosper A..., demeurant Terre de Bas, Petite Anse, 97137 Les Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0ab
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Prosper B..., 9 / de Mme Michèle G..., 10 / de M. Christian H..., 11 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400192_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué Mme A à un rendez-vous, fixé le 13 juin 2024 à 8h00, aux fins d'instruction de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A à un rendez-vous, fixé le 14 juin 2024, afin qu'il procède au dépôt de sa demande de titre de séjour et, le cas échéant, que lui soit remis, sous réserve de la complétude de son dossier, un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600417_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 3 juin 2024, le recteur de la Guyane a prolongé sa suspension jusqu’à la fin de la procédure judiciaire menée à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501205_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501228_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 31 juillet 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501229_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
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