La commune d'Antibes Juan-les-Pins a notifié à la société Europ'Elec, le 24 août 2015, un décompte général à hauteur de 2 361 077, 90 euros hors taxe.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires "Villa Juan", dont le siège est ..., 06160 Juan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 1995 et 30 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes et autres, - les conclusions de M.

Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que la responsabilité du CH d'Antibes-Juan les Pins est engagée. 10.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallauris-Golfe Juan a adressé à M.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallauris-Golfe Juan a adressé à M.

Sur la fin de non recevoir opposée par la commune d'Antibes Juan Les Pins : 2.

NEW JUAN représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [U] [Y] épouse [C] Monsieur [D] [C] représentés par Me Philippe

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier d'Antibes Juan-Les Pins conclut au rejet de la requête.

B..., infirmier titulaire au sein du centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins depuis 1993, a été placé, à compter du 17 janvier 2023, en congé de maladie ordinaire.

euros soit mise à la charge de la commune d’Antibes Juan-les-Pins et de toute partie perdante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.

par sa présidente en exercice, Mme X..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant Villa Rose des E..., avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06160), M.

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège est ..., représentée

B D et de Mme E C, pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

La requête a été communiquée au centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins, qui n’a pas produit d’observations.