[B] [R] demande : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal, - de juger que le licenciement de M.

[Y] sollicitait du conseil de : - Juger que son licenciement pour faute grave est nul et à titre subsidiaire qu'il est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société [1] à lui régler 

un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, la Sasu Bunker Lab-Agence.com demande à la cour de : - infirmer le jugement, statuant à nouveau, à titre principal, - dire et juger

U..., domiciliés chez la SCP Lanel[...] , défendeurs à la cassation ; La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

Par conséquent, - JUGER que la garantie catastrophe naturelle de la compagnie Groupama d’Oc n’est pas mobilisable. - DEBOUTER Monsieur [B] [N] de l’intégralité de ses demandes.

Ayant relevé appel, Monsieur [M] [V] conclut, aux termes de ses conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 1er août 2019, à la réformation de la décision entreprise aux fins de voir juger que

salarié indiquait avoir usé de sa liberté d'expression au sujet du projet d'acquisition immobilière du forum [Adresse 6] et avoir dénoncé l'intervention de Monsieur [L] en qualité de prestataire ' laquelle

soutien de ses prétentions formées à titre principal, Madame [V] [Y] soutenait la nullité de son licenciement pour violation de la liberté d'expression et de la protection attachée à la qualité de lanceur

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 326

[S] était chargé selon les termes de son contrat de travail de : - gestion de production dans le cadre de lancements de produits avec suivi qualitatif des produits (produits Label, produits hachés...)

Ayant toutes deux pour avocat comparant et plaidant Maître Sarah DERVIN, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELAS CLAMENS CONSEIL loco Maître Eric-Gilbert LANEELLE, dont le siège social est [Adresse

- signé par Christophe BACONNIER, Président de chambre, et par Julie CORMAT, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

qu'elles s'en remettent à justice sur les demandes formulées par la Société Olivar et l'Auxiliaire de voir juger irrecevable l'appel du Syndicat des copropriétaires du pôle santé Alouette, - juger irrecevables

A titre principal : 3.1.1 Sur la prétendue nullité de la rupture du contrat de travail en raison du statut de lanceur d'alerte : confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [E] [C] de sa demande

[J] et la SCI ENYA ; - JUGER irrecevable la demande d'expertise. À titre subsidiaire : * JUGER mal fondée la demande d'expertise de m.

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Julie

Jules, Paul, - Y... Pascal, - Z... Nicolas, - A...

de fruit qu'il transportait, d'une cavité au sein de laquelle étaient cachés 210 sachets en plastique thermo-soudés contenant au total un peu plus de 123 kilogrammes de résine de cannabis ; que M.

que le licenciement de Mme [P] est entaché de nullité car prononcé en raison de l'état de santé, - juger que Mme [P] a été victime de discrimination en raison de son état de santé, - condamner la

d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert LANEELLE