A soutient qu'il n'a pas été mis en possession des brochures d'information dites " A " et " B ".

La société Fayat a sous-traité la prestation " revêtement des sols " à la société Somoclest bâtiment, par contrat du 30 juin 2005. 2.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon contrat du 5 juillet 2018, la SASU Le Café des Brocanteurs, représentée par son gérant M. [J], a cédé à M.

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023 à 12h00.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2021, le 25 juillet 2022 et le 26 février 2024, l'agence Brochet Lajus Pueyo, représentée par Me Seno, avocat, demande

Pourvoi n° : B 22-18.995 Demandeurs : le Comité Régional CGT Centre et autres représentés par : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défenderesse : la Commune de [Localité 1] représentée par : Me Dominique Brouchot

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire primitif dont a été atteint [V] [L] est inscrit au tableau des maladies professionnelles n° 30 bis.

NANTES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [D] [N] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juin

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 1er, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali X..., demeurant, demeurant à Rothau (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

[R] et autre Défendeur: la société [K] [T] et [I] [O] Requête n°: 27/22 Ordonnance n° : 90779 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Elle rappelle que Mme C a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 22 juin 2022.

devant le Tribunal de céans aux fins de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire, ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire, conformément à la loi N°2005-845 du 26 juillet

CASSATION SUR LE POURVOI DE ANGEE (ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 21 JUIN 1966, QUI POUR DIFFAMATION, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de

D, le 5 juillet 2022, à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur d'asile, la brochure " les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que les brochures A et B " J'ai demandé l'asile

Par acte du 31 juillet 2023, la société du [Adresse 2] a assigné la société Les Nouveaux Brocanteurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins, notamment, de constatation de

Pierre C..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Julien C..., 2°/ de Madame Julien C... née Vincente X

Vu 1°) sous le n° 100 332, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1988, présentée pour M.