Par avenant du 10 juin 2010, à effet au 14 juin 2010 et se terminant à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service M. [O] a été admis à un horaire décalé de 6h à 13h42.

Ces deux appels ont été joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 8 juillet 2025.

[U] [N] et Mme [X] [N], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen

référé du 3 juillet 2023.

Un avenant du 1er juillet 2013 a organisé son travail en horaire décalé de 15h46 à 23h28 du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre

2023 au CMN s'il était possible de décaler la date de l'événement.

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