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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx protection soc 5
662a9f81c8a1343b8cd61d6c
24 avril 2024
24 avril 2024
La CPAM disposait ainsi d'un délai courant jusqu'au 30 juillet 2022, pour rendre une décision de prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A
6253c8e2bd3db21cbdd86874
10 avril 2003
10 avril 2003
Rodouane, né le 10 avril 1982 à CHARLEVILLE MEZIERES (08), fils de Driss et d'ESSABRI Yamina, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, carreleur, demeurant 55 rue Férroul - 08000 CHARLEVILLE
Source officielle6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Segado, président, Mme Bour, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller.
Source officiellePS ctx protection soc 5
687e862c41388e7853abeb7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263W N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet
Source officiellecr
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23 décembre 1968
23 décembre 1968
FERMIERE DU FIGARO CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier du 14 juin 2016, l'administration fiscale l'informait du maintien dans leur totalité des rectifications envisagées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Source officielle8ème chambre 3ème section
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #16 DÉFENDEURS S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 13 juillet 2020, le 1er avril 2021 et le 16 janvier 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003232_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 13 juillet 2020, le 8 avril 2021 et le 16 janvier 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003233_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 13 juillet 2020, le 1er avril 2021 et le 16 janvier 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés le 6 avril 2021, le 8 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601154_20260220
20 février 2026
20 février 2026
français de l’immigration et de l’intégration la somme de 1 500 euros à verser à son avocate en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePS ctx technique
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par jugement rendu le 12 juillet 2024, la formation de jugement a déclaré recevable le recours et a désigné le Docteur [V] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [B] [L], avec pour
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06030 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKWG N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU
Source officiellePS ctx technique
66158799db5098996d5ad811
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET, Assesseur assistés de Fettoum
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 2302200 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officiellecr
6079a8279ba5988459c4be93
30 juin 1987
30 juin 1987
REJET des pourvois formés par : - la compagnie Assurances générales de France, partie intervenante, - Ferhoune X..., veuve Larbi Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
12 janvier 2016
2014 et le 7 juillet 2015, et à compter du présent arrêt pour les créances indemnitaires.
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