et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

Article 3 : L’Etat versera à Me Lefort, avocate du requérant, la somme de 1 200 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 1er juillet 1985 qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles

La clôture de la procédure a été ordonnée le 10 juin 2024.

contrat, il était engagé par la société Kis technologie à compter du 2 janvier 1986 comme chef de région commerce zone Nord ; qu'il était, cependant, détaché aux Etats-Unis du 20 mars 1986 jusqu'en juillet

A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

D A, ressortissant marocain né le 27 juin 1986, est entré sur le territoire français en 2015 selon ses déclarations. Par un arrêté du 21 février 2023 dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 24 octobre 2022, M.

Clément, 4°) de la société LEFORT FRANCHETEAU, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société LAURENT BOUILLET, société anonyme dont le siège est à Paris

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.