MONTAUBAN A VERSER A LA DAME Y...

Par acte du 23 juillet 2014, il a fait assigner M. C... et Mme B...

21/04/2022 ARRÊT N°326/2022 N° RG 21/02843 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH5N EV/IA Décision déférée du 10 Juin 2021 - Juge de l'exécution de Montauban ( ) M.[V] S.A.S.U.

A, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 janvier 2019 du maire de Montauban ; 3°) d'enjoindre à la maire de Montauban d'inscrire

A B à verser à la communauté d'agglomération du Grand Montauban une provision de 2 154 591 euros, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter

Par un acte, enregistré le 16 juin 2022, M. et Mme B ont déclarés se désister de leur requête, ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 juillet 1997 par lequel

Copie en sera adressée au centre hospitalier de Montauban. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

A C à verser à la communauté d'agglomération du Grand Montauban une provision de 2 154 591 euros, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter

Par requête du 15 juillet 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l’encontre de la décision de la CRA s’agissant de l’établissement de Septfonds (

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le centre hospitalier de Montauban et M. E...

Ce commandement a été publié et enregistré au service de la publicité foncière de Montauban le 18/12/2023 volume 2023 S n°53-1.

Brigitte X..., demeurant ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du 27 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse sur renvoi du Conseil de Prud'hommes de Montauban

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) Dossier N° : RG 25/00458 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELFZ

le directeur du centre hospitalier de Montauban a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 19 juin 2023 rejetant sa disponibilité pour études à compter du 1er septembre 2023 ; - de condamner

/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D36M N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [U] . M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

[Y] pour une durée de 28 jours ; Vu la requête du 19 juillet 2022 de M.