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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
des 24 juillet 2001 et 27 novembre 2001 révélant des problèmes sur les couches supérieures des deux filtres, et les sables correspondant ayant dû être remplacés ; que le procès-verbal de réception des
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e73cdc6046d47b227bf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE □ SASU SABLE D'OR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2022, la commune des Sables-d'Olonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête des sociétés Gingkos Immo et Villas Gingkos- Les Alisiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2023 par laquelle le maire des Sables-d’Olonne s’est opposé à la construction d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé avenue du Maréchal Juin aux Sables-d’Olonne ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209051_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 16 février 2023, le 23 novembre 2023, le 25 juillet 2024, le 17 octobre 2024 et le 16 décembre 2024, la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 8 septembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LES GRANDS SABLES S.A.R.L.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007967804
19 mars 1997
19 mars 1997
pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et notamment ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914354_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société CCY Investissements a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
n° U.A.D/006/2020 du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Sables D'Olonne l'a mise en demeure de supprimer le dispositif constituant une publicité, installé au bénéfice de l'Aquarium de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10381
9 juin 2022
9 juin 2022
2022 La société SGM Sables et graviers modolo agrégats, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-22.039 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306802_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, les services techniques de la commune des Sables-d'Olonne ont émis un avis favorable au projet le 6 juillet 2022, de même que la commission départementale de sécurité et d'accessibilité le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un arrêté du 7 juin 2019, le maire des Sables-d'Olonne a refusé de délivrer à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Saba exerce une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 février 2020, le 7 juin 2021, le 19 janvier 2023 et le 26 avril 2023, M.
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b46
14 octobre 1992
14 octobre 1992
français (SNCF), l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et la Société nationale de construction, aux droits de laquelle vient la Société d'aménagement de l'îlot Gobelins Nord (SAGO
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499834.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa
Source officielleService des référés
66fc3d982416523b9959ba44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
société Groupe Sacor à lui payer la somme de 46 137, 73 euros au titre de son arriéré locatif, - condamner, à titre provisionnel, la société Groupe Sacor à lui payer la somme de 3 520, 41 euros au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301169_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A ont conclu, le 24 août 2022, une promesse de vente pour une maison individuelle située 12 impasse Bourgenay, aux Sables d'Olonne (85).
Source officiellePage 11 sur 237