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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2306108_20230404
4 avril 2023
A C, représenté par Me Me Zanatta Dos Anjos, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312623_20240104
4 janvier 2024
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2415344_20251028
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2513769_20251002
2 octobre 2025
ORTA_2414393_20241122
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
DTA_2400646_20250113
13 janvier 2025
Référés
ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION
6786ca63df5b5c7d10ca8b81
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01538 - Jonction avec le dossier RG n° 24/2049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5P N° de minute : DOSSIER
ORTA_2601803_20260209
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2207347_20220822
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -le code de justice administrative.
8ème chambre 2ème section
65c3d9b0c432ce7d11a6f7a0
25 janvier 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC48 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI
ORTA_2606152_20260415
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2604277_20260401
1 avril 2026
DTA_2507144_20250709
9 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 6 juin 2025 à 10h00 ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2405642_20240628
28 juin 2024
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à
DTA_2516599_20260325
25 mars 2026
Vu : - la requête n° 2516500 tendant à l’annulation de l’arrêté dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2501634_20250210
10 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'éducation ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602052_20260323
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; le code de justice administrative.
ORTA_2501624_20251230
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre 1ère section
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 26 juin 2025, la CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (CIUP) demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte qu’elle s
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