[J] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 5 mars 2025, qui a prononcé sur sa contestation de reconnaissance et d'exécution d'une peine prononcée par

1993 au 1er janvier 1994 et l'a condamné en répression à la peine de 4 mois d'emprisonnement; "aux motifs que le prévenu reconnaît les faits; qu'il résulte des déclarations de la partie civile qu'il

2004 devenue définitive le 12 juillet 2004 ; que, par réquisitions en date du 9 août 2005, le ministère public a saisi la chambre de l'instruction, aux fins de prolongation de la détention provisoire

1988, dès lors que Jean-Yves Y... et François-Henri X..., d'une part, étaient poursuivis pour plusieurs délits dont l'un a été sanctionné par une peine d'emprisonnement, peine plus forte que celle encourue

, sous astreinte, de l'extension réalisée sur la parcelle cadastrée section K n° 12 du cadastre de Quimper ; "aux motifs adoptés du jugement que, par jugement du 6 avril 2006, l'ajournement de la peine

aux juridictions de première instance et d'appel désignées pour effectuer ce réexamen, et que l'intéressé suspendu provisoirement de sa peine ne se trouve plus sous le coup de l'ordonnance de prise de

Un employé de la Sarl Pépinières des Vallées, M. V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.

et aux réductions supplémentaires de peine qui lui ont été accordées. 5.

PÉPINIÈRES DE LA VAILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL

arme n'ayant pas entraîné d'incapacité, transport sans motif légitime d'arme de la quatrième catégorie, et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, a condamné ledit prévenu à la peine

O... sera, dès lors, condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée, même à l'encontre d'un

pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 à 34 et 50 de la loi du 29 juillet

C... devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir, à Algesiras et à Besançon, entre le 10 juillet et le 21 juillet 2011, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré M. W...

X... par l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 3 juillet 2008, parce que ces peines ne tiendraient pas "uniquement compte des faits commis mais également de la personnalité des prévenus et notamment

Denise, épouse X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Michel, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Mme [T] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 28 février 2020 par le juge des peines et des libertés à Zwolle aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 18

Le mandat d'arrêt précise que la peine restant à purger est d'un an et seize jours, M.

d'emprisonnement ferme, afin que ce dernier puisse réfléchir à son action et en réponde le cas échéant, devant le juge de l'application des peines, dans le cadre d'une requête en aménagement de peine