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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63577c8d21f86b05a77f6e8f
18 octobre 2022
[Localité 3] représentée par Mme [W] [H] muni d'un pouvoir de représentation du 31 août 2022 APPELANTE ET : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nisrin KABSSI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411
28 mars 2017
8   février   1966, résidant à Messinia Athanasia AGGELI, née le 15   mai   1965, résidant à Messinia Ioanna STIMAGIOTI, née le 5   mai   1969, résidant à Athènes Vaia KATSI
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208845_20220729
29 juillet 2022
C sur la plateforme E-Kaidi et de sa situation professionnelle ; - en l'absence du préfet de Maine-et-Loire ou de son représentant.
cr
édure suiviec/Raoul X
6137263dcd5801467742403c
7 mars 2006
intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raoul X..., André X..., Jean LE Y... et la SOCIETE NIPPON KAIJI
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de
3ème chambre
DTA_2024281_20220701
1 juillet 2022
C..., représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2019 du président de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation, et l’environnement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712
19 janvier 2017
left } .sF7325DE4 { width:132.94pt; display:inline-block } .sA149F1D5 { width:182.32pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION               AFFAIRE KAPSIS
1ère chambre
DCA_23TL00928_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel
civ1
613722dbcd5801467740256e
4 mars 1997
Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Gothaer Versicherungsbank Wwag, dont le siège est Kaiser-Wilhem-Ring
8e Section - MESD
DTA_2522928_20250820
20 août 2025
du parti " Sujechsaikkulu Osijum Nulum ", que toutefois déçu par le manque d'honnêteté de ce parti il l'a quitté avant les élections et il a ensuite été recruté par le parti " Sri Lanka Suthanthira Kadsi
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC007939313
24 mai 2018
proceedings - 22/03/2018 18/12/2017 9,100   21758/14 10/03/2014 Endre István Kelemen 23/05/1945 Cech András Budapest   09/03/2018 15/01/2018 6,000   45180/15 07/09/2015 Ede Krisztián Kaiser
JEX
6696cbc79a603a69291523e1
11 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [H] [L] [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] (COTE D’IVOIRE) représentée par Maître Simplice KASSI
Reconduite à la frontière
DTA_2600050_20260129
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 du préfet du Puy-de-Dôme portant prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français
8ème chambre
DTA_2301535_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
DTA_2302041_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023, par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2302415_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 septembre 2023, la SARL La Terrasse, représentée par Me Ait Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206688_20221123
23 novembre 2022
D A, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Juge des référés
ORCA_24TL01476_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Toulouse
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD002402707
10 avril 2012
    Mr Kassir was extradited to the United States from the Czech Republic in September 2007.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002402707
6 juillet 2010
On   12   May 2009, Mr Kassir was convicted on five counts relating to the Bly, Oregon jihad camp conspiracy.
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