. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut

incluant cet indu ; l'indu de 3 497 euros correspond à un bug informatique ; il a fait l'objet d'une récupération partielle puis d'une régularisation totale ; - les moyens sont infondés.

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Le président du conseil départemental de l’Ariège, sur proposition de la commission de solidarité territoriale, a décidé de réduire de 100 euros le RSA de l’intéressée pour le mois de septembre 2023 puis

déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement non assortie du sursis et, sur l'action civile, à payer à Melle Karine

LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim-Alexandre

SEA SHORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Karim RAISSI-FERNANDEZ Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

A..., requise tant par la partie civile que par le prévenu, X..., poursuivi du chef d'attentat à la pudeur ; "alors qu'il résulte de l'article 6 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme

de la Selarlu avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D0578 INTIMÉE Sci Farida B Rcs de Paris : 502 798 010 37 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris Représentée et assistée de Me Karima

[P] [Z] [K] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Il soutient que : - il souffre de douleurs lombaires chroniques et handicapantes ainsi que de diabète ; - son handicap réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

seule à assumer les charges de son foyer ; - elle doit également rembourser 424 euros de trop-perçu au service des impôts ; le remboursement de ses dettes va la contraindre à avoir un découvert régulier