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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723facd58014677410a9b
4 avril 2002
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative à capital variable, dont le siège est 55, avenue du président Kennedy
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401720_20250327
27 mars 2025
F A un permis de construire une maison individuelle située 7 avenue John Fitzgerald Kennedy sur le territoire communal, ainsi que la décision du 18 décembre 2023 rejetant leur recours gracieux ;
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux CAPE SUD-BAC C-API 888- BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant BNP PARIBAS DRAJ
5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John Kennedy
9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
support logistique et de stockage dans des locaux qu'elle loue à la société anonyme Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP), situés rue du Bois Colbert et avenue du Président Kennedy
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0305DEC003961906
5 mars 2013
Referring to the case-law of the European Court of Human Rights in Waite and Kennedy v. Germany [GC], (no.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007873789
12 avril 1995
Kennedy à Montceau les Mines (71300) ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000007851630
Kennedy à Montceau-les-Mines (71300) ; Mme TRAN Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande
civ1
61372182cd580146773f45c6
16 juillet 1991
rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ere chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation carroseries T Dumont, dont le siège social est avenue du Président Kennedy
soc
61372192cd580146773f4dc4
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernanda X..., demeurant boulevard Kennedy, Résidence de l'Ermitage à Corbeil-Essonnes
comm
613720d6cd580146773eecfd
29 mars 1989
la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société anonyme corrézienne de distribution automobile (SOCODA), dont le siège social est à Brive (Corrèze), avenue du président Kennedy
61372122cd580146773f1427
3 janvier 1990
du Puy (Cher), route de la Charité, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mademoiselle Véronique Y..., demeurant 8, place Kennedy
61372128cd580146773f1749
8 novembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE de PROTECTION et d'ELECTRONIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Merignac (Gironde), avenue J.F Kennedy
6137235ccd58014677408c66
26 octobre 1999
Abdelmadjid X..., demeurant 67/69, avenue Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon, successeur du feu Saïd X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1997 par le tribunal de commerce de Nanterre
61372319cd58014677405635
23 juin 1998
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
civ3
61372322cd58014677405e02
12 mai 1998
..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune, dont le siège est rue du président Kennedy
613721b0cd580146773f621a
7 janvier 1992
(Tarn), 2°/ de la société anonyme Bijouterie Horlogerie Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 3°/ de la Soficarte, ZA Château Rouquey à Mérignac (Gironde), 4°/ de la Cofinoga, 33696 Mérignac
61372389cd5801467740b1b2
11 octobre 2000
Kennedy, ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ...
613723d9cd5801467740ef88
14 novembre 2001
juge de l'exécution, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy
613721a7cd580146773f5acf
2 avril 1992
(Seine-Saint-Denis) ci-devant, et actuellement 50, avenue du Président Kennedy, boîte postale 97 à Viry-Châtillon (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992
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