CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528973_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel
8e Section - MESD
DTA_2523289_20260126
26 janvier 2026
D..., détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°
10ème chambre
DTA_2503571_20251218
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025
4ème Chambre (JU)
DTA_2307549_20230928
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police
9ème chambre
DTA_2312663_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2208811_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2022 et le 27 juin 2022, Mme B, représentée A Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
DTA_2211669_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme D, représentée par Me Keufak Tamez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2206409_20220713
13 juillet 2022
B D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète du Val de Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300488_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301288_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office, représentant M.
8ème chambre
DTA_2214480_20230721
21 juillet 2023
C A A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2215449_20220816
16 août 2022
C, - les observations de Me Keufak-Tameze, représentant de M. A, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête, notamment les risques auxquels serait exposé M.
2ème chambre
DTA_2110574_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217921_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police
Juge des référés
ORCA_25PA01355_20250625
25 juin 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410419_20251105
5 novembre 2025
A... née B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle
DTA_2306106_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502658_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2309533_20230807
7 août 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Conseil national
2ème Chambre
DTA_2501301_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Page 11 sur 31