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ENERGY MENUISERIES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christian KLEIN de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience des référés du

: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

3] sous le n°775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe KLEIN

DÉFENDERESSE : Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Madame KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ******************** EXPOSE DES FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI

Andries HOEVEFemmigje KLEINE épouse HOEVEC/S.C.I. LES COTEAUXS.A.R.L.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

inscrite au RCS de PARIS n° B 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric KLEIN

] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra BOISRAME Me Emmanuel LAMBREY Me Philippe KLEIN

] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) devenue SA CA INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN

la SCP [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

ARRET : - réputé contradictoire - rendu publiquement par Jacques BICHARD, président - signé par Monsieur et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. **************

Méziane Y... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'expertise, qui, par ordonnance du 14 novembre 2008, a désigné M.

européenne des Droits de l’Homme F - 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

Vice-président du Conseil d’Etat vient d’envoyer une lettre au président de la Cour amorçant des voies d’échanges entre les deux institutions, et il a invité la Cour à rendre au Conseil d’Etat sa visite, vers la fin

européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

assisté du Cabinet JOUFFROY & FILEAS Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN