A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l'Ariège du 8

#Muutoksenhaku – Välitoimia koskeva määräys – Valtiontuki – Tuen takaisin perimistä koskeva päätös – Tuen takaisin perimistä koskevien sitovien kansallisten toimien puuttuminen – Kiireellisyysedellytys

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 13 février 2024, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 10 juin 2024, Mme F B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Q..., né à Pristina (Kosovo), a épousé Mme G..., née à Lille, de nationalité française. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 3 avril 2009, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête n° 2300636 enregistrée le 3 février 2023, des mémoires enregistrés les 12 mai 2023 et 9 juin 2023, et des pièces communiquées le 15 juin 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal

des 16 et 24 août 1790, des articles 4 du code civil, 802 du code de procédure pénale ensemble les articles 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt confirmatif a prononcé la nullité du procès-verbal

A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de

A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

– Neuvoston oikeudellisen yksikön lausunto komission suosituksesta, joka koskee valtuutusta kansainvälisen sopimuksen tekemiseen liittyvien neuvottelujen aloittamiseksi – Asiakirjaan tutustumista koskevan

réelle du bien désigné dans la déclaration ; que la notion de valeur vénale réelle telle que définie par la Cour de cassation s'entend d'une valeur objective du bien correspondant à une valeur de marché

#Yhteinen tullitariffi – Tiettyihin maatalous- ja teollisuustuotteisiin sovellettavien autonomisten tullien suspendoimista koskeva säännöstö – Olemassa olevia suspensioita koskeva vastalause – Tuotteiden

A se disant Makasidi C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre

D, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant mauritanien, déclare être entré en France le 14 novembre 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a