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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505691_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506812_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024, notifié le 12 février 2025, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506922_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024, notifié le 24 février 2025, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507018_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512735_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512744_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515029_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515031_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507529_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 février 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508539_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502617_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505141_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505144_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313625_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428715_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02105_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325458_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519035_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519960_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605143_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’
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