relative à la prise de contrôle exclusif de fonds de commerce de concessions automobiles appartenant à la société NDN Paris par la société Robert Rousseau Automobile

société Mignon sont intervenues dans les locaux de la société Les Papeteries Lecoursonnois pour procéder à l'entretien d'une " sécherie ", la première étant chargée de rectifier le montage de deux rouleaux

Y... a été engagé en qualité d'agent de sécurité le 26 février 2007 par la société Hélios aux droits de laquelle est venue la société Cerbère ; qu'il a été licencié par lettre recommandée envoyée le 22

[W] [S], salarié de Mme [T], a été victime d'un accident du travail à l'occasion du déchargement par un préposé de la société Sonzogni frères, devenue Sud Appro, de rouleaux de laine de verre. 2.

journellement et avant tout vol d'aéronefs, s'assurer que ceux-ci étaient en état de décollage en contrôlant entre autre les niveaux, les pressions, l'état des volets de courbure ainsi que celui des hélices

violé les articles L.122-8 et 9, L.122-4-4 et L.223-14 du Code du travail ; 3 / que la société La Nouvelle Créole versait aux débats les attestations de MM. et Mmes Y..., X..., Etienne, Lahmer, Roseau

la partie civile justifiait de la disparition, soit un lustre en cristal, des assiettes anciennes, deux candélabres, un tableau de soie représentant un héron, deux gravures de Zolt et un bureau à rouleaux

d'une part, qu'il résulte des conclusions du rapport de l'expert, qu'il n'existait aucun document de la société NCR définissant les termes "printing" et "supply" ; que la commande par Montlaur de rouleaux

de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Van Vet; que le 24 décembre 1992 la SARL Van Vet a contesté la régularité des opérations effectuées le 8 juillet au ... quant à la saisie de rouleaux

faisait valoir qu'elle appartenait à la division Stanley Fastening systems Europe SFS Europe), laquelle regroupait les productions de systèmes de fixation et notamment les productions de pointes en rouleaux

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé par l'hélice

G... a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptère par la société Helifrance-Paris à compter du 8 mars 2005 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Heli challenge, puis à la société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

de faire droit à la demande de nullité présentée par la mineure tirée de l'absence d'avis de fin d'information suite à la clôture de l'enquête menée par le juge des enfants ; "aux motifs que Me Rousseau

dix machines, a entrepris de procéder au débourrage de l'une d'entre elles ; que, lors de cette opération, à la suite d'une perte d'équilibre, sa main a été happée et trois doigts sectionnés par les rouleaux