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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177876d34da2cbdcdaf60

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 12], [9] poursuites et dilligences de son directeur Général domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 14] 315 518 803 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01929_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B représenté par Me Lacroix, avocate, demande à la cour : 1°)d'enjoindre à la commune du Raincy de procéder à sa réintégration rétroactive à compter du 1er décembre 2017, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a7c07170de10e479e5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [17], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me David LACROIX

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c4cdc6046d47e87a21

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 Plaidant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192658cdc6046d4753ce9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-Juge de l'exécution du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/81457 APPELANTE Madame [D] [I], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franch Brice NZAMBA MIKINDOU, avocat

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02713_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Guerrero, avocat de Mme B, et Me Lacroix,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04234_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Meyniard, avocate de M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69732e91cdc6046d47653ddc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ENTRE : [9] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625106929f6bffa995b41d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17301 APPELANTE SA CEFIMAP CEFIMAP SA venant aux droits et obligations de la SAS OPERA 4 M [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LACROIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163fb37aa666c51c0f5fa67

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Sylvie LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631c5748f63659ca90a60c

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

[Localité 2] Assignée à JOUR FIXE le 9 Mars 2012 à personne habilitée (ordonnance de M.le premier président (ou son délégué ) en date du : 29 août 2011 Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b2

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece304a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

o0§0o==-- DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Fabienne LACROIX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a893a5ae27812390ddfd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ERIGITTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbe

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

.-61420 LA FERRIERE BOCHARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Sylvie LACROIX, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jacques Z... ...-72100

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00280_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f1ad61a5c2f4aa3657a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'ASSOCIATION DUROSOIR-LACROIX, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 60 **************** INTIMÉE S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du : 25 juillet 2024 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATON rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société LA SOCIETE DE MARQUES - SOGEMA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louise LACROIX

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ce6af9fd1f8094dcf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise LACROIX

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SELARL DOMO AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 156 DÉFENDERESSE ANTIN RESIDENCES, S.A.d’HLM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 315 518 803, dont le siège social est sis

Source officielle