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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 359 , 11 pages) Numéro

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

Cette note n'est pas fournie par la société SFN Consulting qui vient dire que, même s'il n'est marqué qu'une bière sur la dite note, cela ne peut suffire à prouver que M.

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2ème Chambre

6870a1805b6604a26aae8907

Appel

10 juillet 2025

représentant légal non comparante ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 mai 2025 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02483_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Journier pour la commune de Cercier ainsi que celles de Me Vincent pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022 et le 11 octobre 2022, le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet

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3ème Chambre

DTA_2102280_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Saint-Philibert, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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1re chambre civile

695d66a575782d5f060086f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

-2- ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : DEFENDEURS

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Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE ST/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01379 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23U Ordonnance du 31 Mai 2021 Juge commissaire de LAVAL n° d'inscription

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Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL

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1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.R.L.

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1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ec1

Appel

4 avril 2023

=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 16 mai 2023, la commune de Vezin-le-Coquet représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent, substituant Me Fiat, pour la société Anaka et celles de Me Louche, substituant Me Manhes, pour l'association les Amis de la colline

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Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

[Z] [AK] Mme [S] [U], [GC] [UW] épouse [AK] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

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Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d21f

Appel

26 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL

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Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

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1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaaceb

Appel

3 janvier 2023

[E] [A] et les sociétés que dirigeaient les consorts [M] viennent appuyer cet élément, puisque M.

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1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da693

Appel

1 octobre 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Crecc, anciennement dénommée TC3 International

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Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381c

Appel

14 décembre 2016

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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