] 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES sous no13/03936 : SA GENOYER anciennement

    Le requérant est représenté par M e   Giraud, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

    Le requérant est représenté par M e Giraud, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656476 - Représentant : Me Daniel FAUQUET, Plaidant

ABITAN-BESSIS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Me Isabelle FARGIER, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : D0051 APPELANTS **************** Madame [V] [O]

rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5ème Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS dont le siège social est : 2/4, rue Jules Lefebvre

03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 104 Allée du Parc du Château 01600 TREVOUX comparant en personne, assisté de Me Michel BONNEFOY, avocat

, avocat au barreau de PARIS, toque G0424.

MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Adresse 4], - Monsieur [O] [O] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour, assistés de Maître Christine AUBERT MAGUERO plaidant pour la SCP SCHMIDT GOLDGRAB, avocat

plaidant Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5me Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS dont le sige social est : 2/4, rue Jules Lefebvre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 9 mai 2023, la société SAS Supervet, représentée par Me Raimbert, de la SELAS d'avocats Simon Associés, demande

BARCLAYS VIE devenue MILLEIS VIE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat au barreau de BORDEAUX (postulant) et par Me Julien BESSERMANN de la SELEURL

domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa FREJ

[HD] [KY] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, de la SCP Boulloche, avocat de la société Einstein Valley Chelles II,

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI, Avocat

ANVOLIA (RCS de [Localité 52] n° 432 303 261), dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant